Formation UD 65

PROCÉDURE SALARIES DU PRIVE

Prenez connaissance des formations proposées et organisées par l’Union Départementale des Hautes-Pyrénées à Tarbes, Bourse du Travail.
Ces stages sont proposés selon les trois familles de formation de la CGT. Ce catalogue contient la description précise des stages.
Après une décision collective si vous souhaitez qu’un adhérent ou plusieurs de votre syndicat suivent un stage ou plusieurs, vous devez déposer ou envoyer les bulletins d’inscription auprès de l’UD après validation par le syndicat, au minimum cinq semaines à l’avance.

Infos supplémentaires : La durée totale des congés de formation économique, sociale et syndicale pris dans l’année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions (ce n’est pas le cas pour les fonctionnaires).
Depuis le 5 mars 2014 la durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.

Ordonnances « Macron » : L’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social modifie l’article L2145-6 du Code du Travail qui devient : Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération.
L’employeur ne peut refuser de maintenir les salaires.
L’employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue. Le montant du salaire et des contributions et cotisations afférentes au salaire maintenu à la charge du salarié sont déduits de la contribution définie au 1° de l’article L. 2135-10.
Ces mesures sont applicables depuis le 22 septembre 2017.